Depuis mars 2021, les droits des personnes handicap\u00e9es sont enfin inscrits dans la Constitution belge. Un acte symbolique fort demand\u00e9 par de nombreuses associations de personnes handicap\u00e9es, et qui va permettre d\u00e8s maintenant des actions concr\u00e8tes attendues depuis longtemps.<\/p>\n
Cela faisait des ann\u00e9es que des associations de personnes handicap\u00e9es belges demandaient qu\u2019un article relatif aux droits des personnes handicap\u00e9es soit ajout\u00e9 \u00e0 la Constitution. C\u2019est chose faite depuis le 12 mars 2021, date \u00e0 laquelle, apr\u00e8s le S\u00e9nat, la Chambre a approuv\u00e9 un projet de r\u00e9vision de la Constitution permettant d\u2019ajouter l\u2019article juridique num\u00e9ro 22 ter. Ce dernier \u00ab\u00a0consacre le droit des personnes handicap\u00e9es \u00e0 participer pleinement \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb et n\u2019a pas qu\u2019une port\u00e9e symbolique. Il permet aussi des effets juridiques pour les pouvoirs publics, comme la mise en place d\u2019actions de discriminations positives, permettant par exemple aux personnes handicap\u00e9es un usage des services publics similaire aux autres.<\/p>\n Les s\u00e9nateurs \u00e0 l\u2019origine de cet article et les associations qui militaient depuis longtemps n\u2019h\u00e9sitent pas \u00e0 appeler l\u2019ajout de cet article \u00e0 la Constitution belge une \u00ab\u00a0avanc\u00e9e historique\u00a0\u00bb. En effet, les modifications et ajouts \u00e0 la Constitution sont tr\u00e8s rares, et cet article sp\u00e9cifique va permettre de faire avancer de mani\u00e8re concr\u00e8te les droits des personnes handicap\u00e9es. La d\u00e9cision belge offre d\u00e9j\u00e0 une perspective inspirante pour d\u2019autres pays qui s\u2019appuient sur son exemple pour exiger l\u2019ajout d\u2019un article similaire dans leur Constitution. C\u2019est notamment le cas de la France, qui a exprim\u00e9 son intention de suivre l\u2019exemple de la Belgique. Ces mesures s\u2019alignent parfaitement avec l’adoption de la nouvelle strat\u00e9gie 2021-2030 de l’Union europ\u00e9enne en faveur des droits des personnes handicap\u00e9es du 3 mars 2021. C’est l’occasion pour l’Europe de se mobiliser encore davantage et de montrer l\u2019exemple en termes de droits des personnes handicap\u00e9es.<\/p>\nUn exemple \u00e0 suivre <\/strong><\/h2>\n