Les droits du handicap inscrits à la Constitution en Belgique

Depuis mars 2021, les droits des personnes handicapées sont enfin inscrits dans la Constitution belge. Un acte symbolique fort demandé par de nombreuses associations de personnes handicapées, et qui va permettre dès maintenant des actions concrètes attendues depuis longtemps.

Une étape tant attendue

Cela faisait des années que des associations de personnes handicapées belges demandaient qu’un article relatif aux droits des personnes handicapées soit ajouté à la Constitution. C’est chose faite depuis le 12 mars 2021, date à laquelle, après le Sénat, la Chambre a approuvé un projet de révision de la Constitution permettant d’ajouter l’article juridique numéro 22 ter. Ce dernier « consacre le droit des personnes handicapées à participer pleinement à la société » et n’a pas qu’une portée symbolique. Il permet aussi des effets juridiques pour les pouvoirs publics, comme la mise en place d’actions de discriminations positives, permettant par exemple aux personnes handicapées un usage des services publics similaire aux autres.

Un exemple à suivre

Les sénateurs à l’origine de cet article et les associations qui militaient depuis longtemps n’hésitent pas à appeler l’ajout de cet article à la Constitution belge une « avancée historique ». En effet, les modifications et ajouts à la Constitution sont très rares, et cet article spécifique va permettre de faire avancer de manière concrète les droits des personnes handicapées. La décision belge offre déjà une perspective inspirante pour d’autres pays qui s’appuient sur son exemple pour exiger l’ajout d’un article similaire dans leur Constitution. C’est notamment le cas de la France, qui a exprimé son intention de suivre l’exemple de la Belgique. Ces mesures s’alignent parfaitement avec l’adoption de la nouvelle stratégie 2021-2030 de l’Union européenne en faveur des droits des personnes handicapées du 3 mars 2021. C’est l’occasion pour l’Europe de se mobiliser encore davantage et de montrer l’exemple en termes de droits des personnes handicapées.

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